Nos statuts

 

 

STATUTS

ASSOCIATIF DES  GUIDONS QUERCYNOIS

 

Article 1 :

Il  est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, à durée illimitée,  régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Guidons Quercynois

Article 2 :

Cette association a pour but la pratique du vélo sportif ou de loisirs répartie en trois domaines, (route, vtt et dirt). L’association sera affiliée à une fédération prenant en charge notre domaine d’activité.

Article 3 :

Le siège social de notre association est fixé aux cycles Jean Seb,  46, rue de Versailles
82300 CAUSSADE
.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

Article 4 :

L’association se compose de :

Membres d’honneur

Membres bienfaiteurs

Membres actifs et  adhérents

Article 5 :             Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur ou fournir une autorisation parentale écrite pour les mineurs,  jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 :             Les membres

Sont  Membres d’honneur :

Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale, par un vote à mains levées et à la majorité des membres présents.

Sont Membres Bienfaiteurs :

Les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le règlement intérieur de l’association.

Sont Membres Actifs ou Adhérents :

Ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.

En cas de radiation, quel qu’en soit le motif ou la raison, la cotisation ne pourra être rendue. Elle reste acquise à l’association.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont attribuées et qu’ils ont librement acceptées.

Article 7 :             Radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission

Le décés

La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations

Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

Toute autre ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur.

Article 9 :             Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale . Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

Un président,

Un vice-président,

Un secrétaire et  un secrétaire adjoint

Un trésorier et un trésorier adjoint

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 :          Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 :          Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret,  des membres du conseil  sortants qui peuvent être réélus pour une autre année.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 :          Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,  suivant les formalités prévues par l’article 10 (et 11).

Article 13 :          Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement  est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, le montent des cotisations et leur évolution.

Article 14 :          Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


 

 

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